Le travail des détenus
Bref commentaire sur l’affaire Stummer c. Autriche
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SINTESI
Ce petit livre étudie le cas d'un détenu qui a travaillé en prison et n’a pas été affilié au régime des pensions de retraite pendant ses années d’incarcération. Il s'est plaint avant la CEDH d’avoir fait l’objet d’une discrimination en raison de sa condition de détenu et d'avoir été privé d’une pension.
Le texte examine les questions tranchées par l'arrêt de la Cour, et se développe jusque à des réflexions sur la protection des droits fondamentaux des détenus.
Cet e-book est une réélaboration d’une partie d’un exposé présenté à la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, pour une session de formation aux droits de l’homme a l’intention d’une délégation de juges et de procureurs du Réseau Européen de formation judiciaire (REFJ).
pagine: 21
formato: 17 x 24
ISBN: 978-88-548-6657-7
data pubblicazione: Ottobre 2013
editore: Aracne
collana: Orientamenti di Strasburgo | 3
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